Quand payez-vous 6 % de TVA sur une nouvelle cuisine ou salle de bain, et quand 21 % ? Conditions, exceptions et exemple chiffré.
En Belgique, la rénovation d'une cuisine ou d'une salle de bain peut souvent bénéficier de la TVA à 6 % en rénovation au lieu de 21 %. Sur un chantier de 20 000 €, l'écart représente vite plusieurs milliers d'euros. Le taux réduit n'est pourtant pas automatique : l'âge du logement, son usage et la façon dont les travaux sont facturés doivent répondre à des conditions précises. Voici les règles telles que le SPF Finances les décrit, appliquées concrètement à la cuisine et à la salle de bain. La règle est fédérale : elle vaut aussi bien en Brabant wallon qu'à Bruxelles ou en Flandre.
À noter : cet article est une explication générale, pas un conseil fiscal. Les règles peuvent évoluer et chaque situation est différente. Faites toujours confirmer le taux par votre entrepreneur ou votre comptable.
TVA 6 % rénovation cuisine et salle de bain : les trois conditions
| Condition | En pratique |
|---|---|
| Logement de plus de 10 ans | Calculé entre la première occupation et la date de la première facture (acompte compris). |
| Usage principalement privé | Après les travaux, le bien sert à plus de 50 % d'habitation privée, et les travaux concernent au moins en partie la partie privée. |
| Facturation directe au consommateur final | L'entrepreneur facture à l'occupant : propriétaire, locataire ou usufruitier. Pas via un intermédiaire. |
Comment compter les 10 ans ?
Ce n'est pas l'année de construction qui compte, mais la première occupation du logement. L'autre date de référence est celle de la première facture des travaux. Si votre maison approche tout juste des 10 ans, faites vérifier avant de payer un acompte.
Locataires et appartements
Un locataire qui commande et paie lui-même les travaux peut aussi être considéré comme consommateur final. Dans un immeuble à appartements, les conditions s'apprécient appartement par appartement.
Fourniture et pose par le même entrepreneur
C'est souvent là que le bât blesse pour une cuisine ou une salle de bain. Le taux réduit vise des travaux. Les matériaux peuvent suivre le même taux de 6 % à condition que l'entrepreneur les fournisse et les pose, sur la même facture.
- Vous achetez vous-même la cuisine, la robinetterie ou le carrelage en magasin et un tiers les place ? Ces matériaux sont taxés à 21 %. Seule la main-d'œuvre peut éventuellement passer à 6 %.
- Une simple livraison sans pose (un meuble de salle de bain que vous fixez vous-même, par exemple) reste toujours à 21 %.
- Chez nous, cuisine et salle de bain sont livrées et posées par notre propre équipe : l'ensemble peut donc en principe bénéficier du taux réduit si votre logement remplit les conditions.
Ce qui passe à 6 % et ce qui reste à 21 %
Pour un logement de plus de 10 ans, un devis de rénovation se présente généralement ainsi :
| Poste | Taux (en principe) |
|---|---|
| Meubles de cuisine, plan de travail, évier et robinet, fournis et posés | 6 % |
| Douche, baignoire, WC, meuble de salle de bain, panneaux muraux ou carrelage, fournis et posés | 6 % |
| Démontage de l'ancienne cuisine ou salle de bain avant rénovation | 6 % |
| Adaptation de la plomberie, de l'électricité, du plafond et du sol | 6 % |
| Électroménager : four, taque de cuisson, hotte, frigo, lave-vaisselle… | 21 % |
| Matériaux achetés par vous-même | 21 % |
| Prestations d'architecte ou d'ingénieur (étude, suivi) | 21 % |
Attention aux appareils : même encastrés, les électroménagers restent à 21 %. Un devis bien fait les isole donc sur des lignes séparées. Une démolition qui ne précède pas une rénovation (enlever sans remplacer) est elle aussi à 21 %.
Les cas où vous payez 21 % de toute façon
- Construction neuve : la cuisine ou la salle de bain d'une maison neuve est à 21 %.
- Logement de moins de 10 ans : y compris une maison achetée récemment mais occupée depuis moins de 10 ans.
- Transformation trop lourde : si les travaux reviennent à créer un nouveau logement, le fisc les assimile à du neuf. Le SPF Finances applique ses propres critères : en cas de transformation importante, faites-le vérifier au préalable.
- Local professionnel : des travaux qui ne concernent qu'un espace professionnel séparé, comme un cabinet.
La démolition-reconstruction d'un logement suit des règles spécifiques ; nous ne les abordons pas ici, parlez-en à votre comptable.
Plus d'attestation séparée : la mention sur la facture
Autrefois, le client signait une attestation séparée. Depuis le 1er juillet 2022, elle est remplacée par une mention sur la facture. L'entrepreneur y indique les éléments qui justifient le taux de 6 % ainsi qu'une déclaration obligatoire : si vous ne contestez pas la facture par écrit dans le mois de sa réception, vous reconnaissez que les conditions sont remplies.
- Vérifiez chaque facture à la réception : le taux est-il correct pour chaque poste ?
- Une erreur ? Signalez-la par écrit à l'entrepreneur dans le mois, de préférence par recommandé. Il doit alors établir une facture rectificative.
- Sans réaction de votre part alors qu'une condition n'était pas remplie, c'est vous qui êtes redevable de la TVA manquante, avec d'éventuels intérêts et amendes.
En cas de doute, le SPF Finances répond aussi par téléphone (02 572 57 57).
Exemple chiffré
Un exemple fictif, uniquement pour illustrer l'écart. Une rénovation de cuisine de 15 000 € HTVA, dont 11 000 € pour les meubles, le plan de travail, l'évier et la pose, et 4 000 € d'électroménager :
| Logement de plus de 10 ans | Construction neuve | |
|---|---|---|
| Cuisine + pose (11 000 €) | 6 % = 660 € | 21 % = 2 310 € |
| Électroménager (4 000 €) | 21 % = 840 € | 21 % = 840 € |
| Total TVAC | 16 500 € | 18 150 € |
Dans cet exemple, l'économie atteint 1 650 €. Pour une salle de bain, où presque tout relève du taux réduit, la part à 6 % est encore plus importante. Chez nous, une rénovation complète de cuisine démarre généralement autour de 15 000 € ; pour une estimation de votre projet, utilisez le calculateur cuisine, qui permet de basculer entre 6 % et 21 %. Plus de détails sur les budgets dans combien coûte une cuisine.
Comment nous l'appliquons dans le devis
Dès le premier rendez-vous, nous vous demandons l'âge de votre logement et l'usage que vous en faites. Le devis détaille chaque poste avec le bon taux par ligne : électroménager à 21 %, le reste à 6 % si votre logement remplit les conditions. Vous savez donc à l'avance ce que vous payez, sans surprise sur la facture finale. En cas de doute sur votre situation, nous vous conseillons d'en parler à votre comptable avant de signer.
Les primes à la rénovation dépendent de votre Région et changent régulièrement ; elles ne sont pas traitées ici. Renseignez-vous auprès de votre Région ou de votre commune.
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Calculez votre cuisine →Questions fréquentes
La TVA à 6 % s'applique-t-elle à une cuisine achetée en magasin et posée par un tiers ?
Pas sur la cuisine elle-même : les matériaux achetés par vous-même sont taxés à 21 %. Seule la pose peut éventuellement passer à 6 %. Faites-le confirmer par votre entrepreneur ou votre comptable.
Pourquoi l'électroménager est-il à 21 % dans mon devis ?
Four, taque, hotte, frigo et lave-vaisselle ne bénéficient pas du taux réduit, même lorsqu'ils sont encastrés.
Dois-je encore signer une attestation pour la TVA à 6 % ?
Non. Depuis le 1er juillet 2022, la déclaration figure sur la facture. Vous disposez d'un mois pour la contester par écrit si une condition n'est pas remplie.
Ma maison a 9 ans. Puis-je attendre qu'elle ait 10 ans ?
C'est la date de la première facture, acompte compris, qui compte. Planifiez-la avec votre entrepreneur et faites vérifier par votre comptable.
Un locataire peut-il bénéficier du taux de 6 % ?
Oui, s'il commande lui-même les travaux, qu'ils lui sont facturés directement et que le logement remplit les autres conditions.
Cuisi-Bathroom · cuisiniste et salles de bain à Outgaarden
